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Mentions Légales

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1- Description du Service

Cutysun fournit à ses utilisateurs (« Vous »), pour une utilisation informative et de d’achat en ligne, un Site permettant d’une part, de consulter des Contenus Tiers et Propre tel que, notamment, des photos, des vidéos et des textes et d’autre part de commander et de commenter des articles Cutysun via des formulaires.

2 – Droits de Propriété

Cutysun est seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Site notamment les bases de données des utilisateurs. Toute reproduction, représentation, publication, transmission ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site ou de ces Services peut engager votre responsabilité et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, tant civiles que pénales. Vous vous engagez à ne pas accéder au Site ainsi qu’à ses Services par des moyens autres que ceux qui vous sont proposés par Cutysun . L’utilisation de Contenus Tiers ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation ou la licence accordée par les titulaires des droits correspondants.

Droits de Propriété Intellectuelle
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3 – Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. En outre, il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus ou un autre « logiciel malintentionné ». La configuration informatique en utilisation est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur est le seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. Mon Salon ne saurait être tenu responsable de la présence de virus ou de « logiciels malintentionnés » sur son site.

4 – Formulaires de collecte de données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à vous contacter pour des offres professionnelles et publicitaires. Les destinataires des données sont Cutysun représenté par E. CHRISTOPHE. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Cutysun via le formulaire de contact du Site. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. En acceptant de remplir le ou les formulaires contenu sur le Site vous autorisez la Cutysun à vous envoyer des propositions commerciales.
Cutysun ne redistribue pas vos données personelles.

5-Les conditions générales de vente

A-Les modalités d’achats en ligne

Les commandes s’effectuent via les formulaires de la boutique en ligne du site cutysun.com.
Chaque commande est enregistrées en base de données et transmises au vendeur.
Si le règlement n’est pas envoyé ou les informations clients sont incomplètes ou insuffisantes, la commande est annulée.

B-Les modalités de paiement

Moyens de paiements acceptés : cartes bancaires, Paypal, virement bancaire.
Règlement en une fois.
Les moyens de paiements utilisent les fonctionnalités de sécurisation du service Paypal.

Pour les paiements par virement bancaire : le rib de cutysun.com vous est transmis via email après réception de votre bon de commande.

C-L’expédition et le délai de livraison

La livraison n’est pas assuré. Les biens commandés sur cutysun.com sont à récupérer à l’adresse suivante :
Claire Imprim/ Images et cadres, Immeuble SANDOLI, 16 Rue Henri BECQUEREL, Baie-Mahault Jarry 97122, GUADELOUPE. Téléphone : 590 844 747.

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Aucune commande n’est lancée tant que le règlement n’est pas réceptionné par cutysun et son partenaire claire Imprim.

D-Le délai de rétractation

Une commande peut être annulée dans les 7 jours qui suivent son envoi.
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